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Titre: Contribution à propos du streaming
Auteur: Bruno
Date: Fri 01 Jul 2011 14:14:46 +0200
Lien: https://blog.spyou.org/wordpress-mu/2011/07/01/contribution-a-propos-du-streaming/
[Dans le cadre du lab proprieté intellectuelle, un appel à contribution [1]a
été lancé a propos du streaming. Ci dessous ma réponse que je trouve un peu
hors sujet mais qui a été jugée digne d'intérêt]
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[image 2: labs]Cette contribution est à caractère technico-généraliste.
J’essaie de donner une perspective « usages & logique » au débat et j’avoue
avoir de nombreuses lacunes juridiques.
J’espère ne pas avoir tartiné trop de bêtises. Merci de me corriger au besoin !
Dans le premier paragraphe, le streaming est opposé au peer2peer. C’est
symptômatique du débat naissant qui oppose les deux alors que les deux
technologies n’ont rien de similaire et ne se situent absolument pas au même
niveau.
Petit mémo technique donc :
Le peer2peer englobe l’ensemble des logiciels permettant de faire transiter
directement l’information d’un point du réseau à un autre sans passer par un
intermédiaire. En ce sens, la quasi totalité des usages sur internet sont en
mode peer2peer.
Par abus de langage, le peer2peer est généralement cantonné dans la mémoire
collective au seul échange de fichiers entre utilisateurs. On peut admettre
qu’il est opportun dans le cadre de la réflexion en cours de se limiter à cette
vision du peer2peer.
Le streaming, fort bien résumé au début, permet d’accéder à la consultation
d’un média quel qu’il soit alors que son téléchargement n’est pas encore
terminé. Le-dit téléchargement peut être fait en mode client/serveur mais tout
aussi bien en mode peer2peer, par exemple en collectant directement chez
d’autres internautes les parties du fichiers nécessaires à sa diffusion dans le
bon ordre.
Plusieurs créateurs de protocoles peer2peer réfléchissent d’ailleurs en ce
moment même à l’adaptation de ces protocoles pour leur permettre de répondre
plus efficacement à ces nouveaux usages.
Nous parlons donc bien d’un usage qui veut que le temps « mort » passé au
téléchargement des contenus tende vers zéro, donnant l’illusion qu’on consulte
des contenus sans les télécharger donc, théoriquement, sans reproduction à
proprement parler, ce qui est bien entendu techniquement faux. La technologie
de transmission sous-jacente n’est finalement qu’accessoire dans la description
du principe de streaming, mais pour l’instant pas dans les implications
légales.
Les deux visions du streaming (lecture en continu ou en progressif) proposées
ne me semblent pas pertinentes dans la mesure où le choix de stocker, même
temporairement, le contenu diffusé sur le disque dur est un choix
essentiellement opérationnel des développeurs et dicté par des impératifs de
performance ou de facilité d’utilisation et non plus des impératifs légaux ou
financiers.
Dès lors, même si j’entends parfaitement qu’un stockage sur disque dur puisse
constituer un acte de reproduction, il me semble plus pertinent de s’intéresser
aux moyens pouvant être mis en oeuvre pour prévenir la captation, ou plus
exactement, à constater l’impossibilité materielle de la prévenir à moindre
frais ou efficacement.
Il est par ailleurs tout à fait envisageable de considérer que la copie en
mémoire vive, toute temporaire qu’elle soit, est juridiquement un acte de
reproduction.
Je ne reviendrai pas sur les prérogatives de l’auteur, cette partie étant
essentiellement légale, et ce n’est pas mon rayon. Il me semble simplement
important de garder à l’esprit que, si on met de côté la multiplication énorme
du nombre de diffuseurs potentiels, le streaming reproduit trait pour trait les
premières heures de la télédiffusion audiovisuelle à l’heure où le magnétoscope
est apparu sur le marché, à ceci prêt que le dispositif permettant la captation
n’est plus matériel mais logiciel, et donc beaucoup plus facile d’accès pour
l’utilisateur.
Sur le bénéfice des exceptions, en attendant l’avènement du streaming sur des
protocoles peer2peer, force est de reconnaitre que le gros du contenu streamé
aujourd’hui l’est depuis d’énormes plateformes centralisées. Difficile donc de
considérer qu’il s’agit la d’usage 100% privé. Pour autant, il semble que la
globalité du dispositif législatif s’intéresse plutôt au cas du diffuseur, et,
pour quelques malheureux cas, au cas de l’intermédiaire technique qu’au cas du
receveur.
Le visiteur du site n’a, lui, de toute manière, aucun moyen réel de savoir si
le contenu qu’il consulte est protégé ou pas (de nombreuses maisons de disques
publient par exemple le clip phare de chaque artiste sur des plateformes comme
Youtube ou Dailymotion, à coté de centaines de versions « non autorisées » du
même contenu). Sachant qu’il n’effectue, à l’occasion de cette consultation,
aucune rediffusion du contenu, il me semble qu’il est inattaquable
juridiquement, qu’il ne fasse que consulter le contenu en streaming ou qu’il
effectue une captation du-dit contenu.
En réponse au 4.1 / 4.2, j’affirmerai donc que la personne consultant un média
en streaming ne devrait pas être inquiété si ce contenu contrevenait au droit
d’auteur, quand bien même elle effectuerait une captation, pour peu que
celle-ci soit réservée à son usage propre.
En matière de plateformes centralisées, celles-ci sont à priori considérées
comme intermédiaire techniques et interviennent sur signalisation pour retirer
d’éventuels contenus protégés. Je ne vois aucune raison valable de modifier ce
principe de responsabilité instauré par la LCEN. Il serait même souhaitable
d’une institution judiciaire puisse se pencher rapidement sur ce genre de cas,
l’appréciation de la licéité d’un contenu étant aujourd’hui laissée à
l’hébergeur ce qui, dans de nombreux cas, se révèle relativement difficile.
Reste donc la responsabilité de la personne qui a effectué la mise en ligne.
C’est à mon sens la seule responsabilité pouvant valablement (et humainement)
être retenue. Reste à pouvoir retrouver ce responsable, et si possible
autrement que par l’identification d’une adresse IP qui ne donnera qu’un
potentiel coupable de non sécurisation, à la façon de réponse graduée instaurée
par la loi sévissant aujourd’hui sur les technologies peer2peer.
En réponse au 4.3, il ne me semble donc pas déraisonnable d’envisager une
sanction contre la personne ayant effectué la mise en ligne. Il n’est par
contre pas envisageable à mon sens de répéter l’erreur actuelle des lois hadopi
consistant à taper sur le titulaire de l’abonnement internet plutôt que
d’effectuer l’investissement nécessaire à la recherche du vrai responsable.
Par ailleurs, cela suppose une coopération internationale qui me semble encore
aujourd’hui difficile à obtenir et qui risquerait de pousser les plateformes de
contenu à la délocalisation dans les paradis légaux, entrainant autant de fuite
de capitaux, ce qui n’est pas plus souhaitable que la persévérance dans la voie
de la négligence caractérisée.
Nous arrivons donc au paradoxe du coupable introuvable qui, selon moi, à
présidé à la création des lois hadopi et devrait pousser tous ceux qui
s’intéressent au problème à changer de point de vue pour trouver une solution
innovante ou, soyons fous, à considérer qu’un problème qui n’a pas de solution
socialement acceptable n’existe pas.
En conclusion, s’il est important de protéger la culture, pourquoi ne pas
confier cette mission à hadopi, mais cette protection doit être faite avec les
internautes et non contre eux. Dans ce cadre, et non spécifiquement à propos du
streaming, il me semble important :
* D’une part, de préciser clairement, dans le droit, les limites concrètes de
l’exception pour la copie privée, de ce que couvre la taxe éponyme et les
éléments sur lesquels elles devraient être assise. Quand je dis préciser
clairement, je pense à une remise à plat permettant à un non juriste de
comprendre exactement de quoi on parle.
* D’autre part d’entamer enfin l’énorme travail de formation
multigénérationnelle nécessaire à la prise en main de l’outil internet
commme à la prise de conscience des conséquences de son utilisation, et ce,
pas uniquement dans le (petit) domaine du droit d’auteur.
* Et enfin, même si la loi ne le prévoit pas explicitement, d’associer
beaucoup plus largement les créateurs de tous bords (y compris l’immense
masse de créateurs non professionnels) aux actions entreprises, qu’elles
soient coercitives ou, préférons le, incitatives.
Liens:
[1]: http://labs.hadopi.fr/wiki/quel-encadrement-juridique-pour-le-streaming (lien)
[2]: http://blog.spyou.org/wordpress-mu/files/2011/06/20110630-labs.png (image)
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