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authorneodarz <neodarz@neodarz.net>2017-03-10 11:58:22 +0100
committerneodarz <neodarz@neodarz.net>2017-03-10 11:58:22 +0100
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-rw-r--r--Matin_brun.txt144
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diff --git a/Matin_brun.txt b/Matin_brun.txt
new file mode 100644
index 0000000..17b4113
--- /dev/null
+++ b/Matin_brun.txt
@@ -0,0 +1,144 @@
+Titre: Matin brun
+Auteur: Fabien Sirjean
+Date: Sun 26 Jul 2015 01:57:00 +0200
+Lien: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun
+
+Ces derniers jours, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le
+projet de loi relatif au renseignement, ainsi que sur la QPC que nous lui
+avions soumise (voir billets précédents). Le résultat est très négatif, et le
+bilan fort sombre pour l'avenir.
+
+Les décisions du Conseil constitutionnel
+
+Les questions posées au Conseil constitutionnel étaient des questions
+fondamentales, portant sur des choix de société. Il s'agit de savoir si la
+surveillance généralisée fait partie du modèle de société dans laquelle nous
+souhaitons vivre. C'est ça, le fond du débat. Un débat qui intéresse un grand
+nombre d'acteurs de la société civile, si on en croit le nombre de mémoires
+transmis au Conseil^[1[1]]. La question de savoir si tel ou tel article est
+conforme à telle ou telle disposition, article, ou jurisprudence n'est que pur
+détail technique, une question de forme. C'est le prétexte qui permet d'amener
+le véritable sujet.
+
+Le Conseil a fourni une réponse technico-juridique, dans un style peu
+compréhensible. Pour quiconque n'est pas bilingue français/juriste, c'est un
+gloubiboulga indémêlable. On est loin de la réponse claire, argumentée et
+limpide qu'on pouvait espérer sur une question de fond. On attendait du Conseil
+une contribution au débat de société. Cette réponse brille par son inutilité.
+
+Dans ce débat, qui oppose société civile et Gouvernement, le Conseil
+constitutionnel joue le rôle de juge. Nous attendions donc qu'il justifie ses
+décisions, et explique en quoi les arguments des uns étaient plus ou moins
+justes que ceux des autres. De plus, les chambres suprêmes ne se contentent
+théoriquement pas de trancher un dossier, elles disent surtout comment il faut
+interpréter le droit pour pouvoir trancher le dossier. Elles prennent des
+décisions qui feront référence pour les cours de rang inférieur.
+
+Eh bien... Raté. La décision du Conseil se contente de déclarer conforme la
+quasi-totalité des dispositions mises en cause, sans réelle justification. En
+rendant une décision pareille, le Conseil renonce de fait à son rôle de chambre
+suprême du droit constitutionnel, et se transforme en simple validateur des
+lubies gouvernementales, potiche symbolique^[2[2]].
+
+Le Conseil constitutionnel a donc finalement tranché sur le fond du débat : la
+France de demain sera une société de surveillance généralisée. Dont acte.
+Malgré l'opportunité qui leur était présentée de couper court aux dérives de
+notre gouvernement, les neuf « sages » ont choisi de n'en rien faire. Que ce
+soit par manque de courage politique, ou par aveuglement, c'est fort décevant.
+
+Et maintenant ?
+
+De notre coté, nous autres FDN, LQDN et FFDN, allons poursuivre nos procédures.
+Comme Benjamin et moi l'expliquions lors de notre conférence à PSES[3],
+l'objectif principal et potentiellement atteignable à court ou moyen terme est
+celui de la data retention : faire tomber la législation française sur la
+conservation des données au regard des décisions européennes, par un moyen ou
+un autre.
+
+Notre recours devant le Conseil d'État sur le décret d'application de l'article
+20 de la LPM, qui était suspendu pour la durée de l'étude de la QPC, va se
+poursuivre dans les mois qui viennent. Nous aurons peut-être également
+l'occasion d'attaquer plus frontalement la data retention dans les semaines à
+venir. Sans oublier nos deux recours sur les décrets blocage administratif de
+sites web et déréférencement issus de la loi Cazeneuve, qui poursuivent
+également leurs cours : le gouvernement a été mis en demeure de produire des
+observations il y a peu, ça devrait donc bouger bientôt.
+
+À plus long terme, l'avenir nous dira si l'on va ou non jouer devant les hautes
+cours européennes. CEDH, CJUE... Dans tous les cas, pareilles procédures
+prendraient au bas mot quelques années avant d'aboutir. Bref, nous avons encore
+du pain sur la planche, et de l'énergie à conserver.
+
+Quelles conclusions ?
+
+À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les
+révolutions violentes. (JF Kennedy)
+
+Deux points de vue s'affrontent classiquement chez les militants, de quelque
+marque qu'ils soient. Pour se faire entendre, certains préfèrent emprunter des
+voies légales, d'autres des voies brutales^[3[4]]. FDN a toujours été partisane
+des voies légales. Il est cependant manifeste que celles-ci ont tendance de nos
+jours à produire des résultats faibles. Chers amis, vous ne nous aidez pas à
+convaincre ceux qui préfèreraient brûler des voitures...
+
+Peut-être serait-il bon d'exhumer, à tout hasard, le 35ème et dernier article
+de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793, un texte qui
+n'est plus en vigueur, mais que certains feraient peut-être bien de ne pas
+oublier pour autant :
+
+Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection
+est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits
+et le plus indispensable des devoirs.
+
+Une voie qui reste légale, est d'utiliser de manière beaucoup plus fréquente le
+chiffrement dans toutes nos communications^[4[5]]. Utiliser systématiquement
+SMSSecure pour nos SMS. Généraliser l'utilisation de GPG pour nos mails.
+Discuter avec nos amis en chat derrière une couche d'OTR. Promouvoir
+l'utilisation de Tor pour accéder au Web avec un minimum de respect de la vie
+privée. Etc.
+
+C'est d'ailleurs l'occasion de signaler que Nos Oignons, une association amie
+qui contribue au développement du réseau Tor, a besoin de sous. À défaut de
+pouvoir corriger les âneries du Conseil constitutionnel, aidons-les à se
+financer[6] !
+
+Comme le disait un peu plus tôt Benjamin sur touitteur : Le chiffrement, c'est
+maintenant.
+
+Oui, le chiffrement nous donne un peu d'espace pour respirer. Du moins tant
+qu'il n'est pas interdit. Mais ce n'est pas une solution. Le chiffrement ne
+rétablira pas la démocratie. Le problème est politique.
+
+Nous sommes à l'aube d'un matin brun^[5[7]].
+
+Notes
+
+[1[8]] Voir à ce sujet l'article de Marc Rees[9].
+
+[2[10]] Voir à ce sujet l'excellent article de Rubin Sfadj[11].
+
+[3[12]] Ce n'est pas tout à fait le propos, mais la lecture de ce billet
+d'Okhin[13] (en anglais) est tout à fait intéressante.
+
+[4[14]] Voir aussi l'article de Pierre Alonso[15].
+
+[5[16]] Voir Wikipédia : Matin Brun[17].
+
+Liens:
+[1]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#pnote-81-1 (lien)
+[2]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#pnote-81-2 (lien)
+[3]: http://data.passageenseine.org/2015/webm/PSES2015_fdn-gouvernement.webm (lien)
+[4]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#pnote-81-3 (lien)
+[5]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#pnote-81-4 (lien)
+[6]: https://nos-oignons.net/campagne2015/ (lien)
+[7]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#pnote-81-5 (lien)
+[8]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#rev-pnote-81-1 (lien)
+[9]: http://www.nextinpact.com/news/95831-loi-renseignement-decision-conseil-constitutionnel-23-juillet.htm (lien)
+[10]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#rev-pnote-81-2 (lien)
+[11]: http://blogs.lexpress.fr/passe-droits/decision-loi-renseignement/ (lien)
+[12]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#rev-pnote-81-3 (lien)
+[13]: https://about.okhin.fr/posts/Fallacies/ (lien)
+[14]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#rev-pnote-81-4 (lien)
+[15]: http://www.liberation.fr/politiques/2015/07/24/surveillance-crypter-tromper-aveugler_1353460 (lien)
+[16]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#rev-pnote-81-5 (lien)
+[17]: https://fr.wikipedia.org/wiki/Matin_brun (lien)