From bc1d70343807104ccf64b6bde9b2db54270203ff Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: neodarz Date: Fri, 10 Mar 2017 11:58:22 +0100 Subject: Initiale release --- Matin_brun.txt | 144 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 144 insertions(+) create mode 100644 Matin_brun.txt (limited to 'Matin_brun.txt') diff --git a/Matin_brun.txt b/Matin_brun.txt new file mode 100644 index 0000000..17b4113 --- /dev/null +++ b/Matin_brun.txt @@ -0,0 +1,144 @@ +Titre: Matin brun +Auteur: Fabien Sirjean +Date: Sun 26 Jul 2015 01:57:00 +0200 +Lien: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun + +Ces derniers jours, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le +projet de loi relatif au renseignement, ainsi que sur la QPC que nous lui +avions soumise (voir billets précédents). Le résultat est très négatif, et le +bilan fort sombre pour l'avenir. + +Les décisions du Conseil constitutionnel + +Les questions posées au Conseil constitutionnel étaient des questions +fondamentales, portant sur des choix de société. Il s'agit de savoir si la +surveillance généralisée fait partie du modèle de société dans laquelle nous +souhaitons vivre. C'est ça, le fond du débat. Un débat qui intéresse un grand +nombre d'acteurs de la société civile, si on en croit le nombre de mémoires +transmis au Conseil^[1[1]]. La question de savoir si tel ou tel article est +conforme à telle ou telle disposition, article, ou jurisprudence n'est que pur +détail technique, une question de forme. C'est le prétexte qui permet d'amener +le véritable sujet. + +Le Conseil a fourni une réponse technico-juridique, dans un style peu +compréhensible. Pour quiconque n'est pas bilingue français/juriste, c'est un +gloubiboulga indémêlable. On est loin de la réponse claire, argumentée et +limpide qu'on pouvait espérer sur une question de fond. On attendait du Conseil +une contribution au débat de société. Cette réponse brille par son inutilité. + +Dans ce débat, qui oppose société civile et Gouvernement, le Conseil +constitutionnel joue le rôle de juge. Nous attendions donc qu'il justifie ses +décisions, et explique en quoi les arguments des uns étaient plus ou moins +justes que ceux des autres. De plus, les chambres suprêmes ne se contentent +théoriquement pas de trancher un dossier, elles disent surtout comment il faut +interpréter le droit pour pouvoir trancher le dossier. Elles prennent des +décisions qui feront référence pour les cours de rang inférieur. + +Eh bien... Raté. La décision du Conseil se contente de déclarer conforme la +quasi-totalité des dispositions mises en cause, sans réelle justification. En +rendant une décision pareille, le Conseil renonce de fait à son rôle de chambre +suprême du droit constitutionnel, et se transforme en simple validateur des +lubies gouvernementales, potiche symbolique^[2[2]]. + +Le Conseil constitutionnel a donc finalement tranché sur le fond du débat : la +France de demain sera une société de surveillance généralisée. Dont acte. +Malgré l'opportunité qui leur était présentée de couper court aux dérives de +notre gouvernement, les neuf « sages » ont choisi de n'en rien faire. Que ce +soit par manque de courage politique, ou par aveuglement, c'est fort décevant. + +Et maintenant ? + +De notre coté, nous autres FDN, LQDN et FFDN, allons poursuivre nos procédures. +Comme Benjamin et moi l'expliquions lors de notre conférence à PSES[3], +l'objectif principal et potentiellement atteignable à court ou moyen terme est +celui de la data retention : faire tomber la législation française sur la +conservation des données au regard des décisions européennes, par un moyen ou +un autre. + +Notre recours devant le Conseil d'État sur le décret d'application de l'article +20 de la LPM, qui était suspendu pour la durée de l'étude de la QPC, va se +poursuivre dans les mois qui viennent. Nous aurons peut-être également +l'occasion d'attaquer plus frontalement la data retention dans les semaines à +venir. Sans oublier nos deux recours sur les décrets blocage administratif de +sites web et déréférencement issus de la loi Cazeneuve, qui poursuivent +également leurs cours : le gouvernement a été mis en demeure de produire des +observations il y a peu, ça devrait donc bouger bientôt. + +À plus long terme, l'avenir nous dira si l'on va ou non jouer devant les hautes +cours européennes. CEDH, CJUE... Dans tous les cas, pareilles procédures +prendraient au bas mot quelques années avant d'aboutir. Bref, nous avons encore +du pain sur la planche, et de l'énergie à conserver. + +Quelles conclusions ? + +À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les +révolutions violentes. (JF Kennedy) + +Deux points de vue s'affrontent classiquement chez les militants, de quelque +marque qu'ils soient. Pour se faire entendre, certains préfèrent emprunter des +voies légales, d'autres des voies brutales^[3[4]]. FDN a toujours été partisane +des voies légales. Il est cependant manifeste que celles-ci ont tendance de nos +jours à produire des résultats faibles. Chers amis, vous ne nous aidez pas à +convaincre ceux qui préfèreraient brûler des voitures... + +Peut-être serait-il bon d'exhumer, à tout hasard, le 35ème et dernier article +de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793, un texte qui +n'est plus en vigueur, mais que certains feraient peut-être bien de ne pas +oublier pour autant : + +Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection +est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits +et le plus indispensable des devoirs. + +Une voie qui reste légale, est d'utiliser de manière beaucoup plus fréquente le +chiffrement dans toutes nos communications^[4[5]]. Utiliser systématiquement +SMSSecure pour nos SMS. Généraliser l'utilisation de GPG pour nos mails. +Discuter avec nos amis en chat derrière une couche d'OTR. Promouvoir +l'utilisation de Tor pour accéder au Web avec un minimum de respect de la vie +privée. Etc. + +C'est d'ailleurs l'occasion de signaler que Nos Oignons, une association amie +qui contribue au développement du réseau Tor, a besoin de sous. À défaut de +pouvoir corriger les âneries du Conseil constitutionnel, aidons-les à se +financer[6] ! + +Comme le disait un peu plus tôt Benjamin sur touitteur : Le chiffrement, c'est +maintenant. + +Oui, le chiffrement nous donne un peu d'espace pour respirer. Du moins tant +qu'il n'est pas interdit. Mais ce n'est pas une solution. Le chiffrement ne +rétablira pas la démocratie. Le problème est politique. + +Nous sommes à l'aube d'un matin brun^[5[7]]. + +Notes + +[1[8]] Voir à ce sujet l'article de Marc Rees[9]. + +[2[10]] Voir à ce sujet l'excellent article de Rubin Sfadj[11]. + +[3[12]] Ce n'est pas tout à fait le propos, mais la lecture de ce billet +d'Okhin[13] (en anglais) est tout à fait intéressante. + +[4[14]] Voir aussi l'article de Pierre Alonso[15]. + +[5[16]] Voir Wikipédia : Matin Brun[17]. + +Liens: +[1]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#pnote-81-1 (lien) +[2]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#pnote-81-2 (lien) +[3]: http://data.passageenseine.org/2015/webm/PSES2015_fdn-gouvernement.webm (lien) +[4]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#pnote-81-3 (lien) +[5]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#pnote-81-4 (lien) +[6]: https://nos-oignons.net/campagne2015/ (lien) +[7]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#pnote-81-5 (lien) +[8]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#rev-pnote-81-1 (lien) +[9]: http://www.nextinpact.com/news/95831-loi-renseignement-decision-conseil-constitutionnel-23-juillet.htm (lien) +[10]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#rev-pnote-81-2 (lien) +[11]: http://blogs.lexpress.fr/passe-droits/decision-loi-renseignement/ (lien) +[12]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#rev-pnote-81-3 (lien) +[13]: https://about.okhin.fr/posts/Fallacies/ (lien) +[14]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#rev-pnote-81-4 (lien) +[15]: http://www.liberation.fr/politiques/2015/07/24/surveillance-crypter-tromper-aveugler_1353460 (lien) +[16]: http://blog.fdn.fr/?post/2015/07/26/Matin-brun#rev-pnote-81-5 (lien) +[17]: https://fr.wikipedia.org/wiki/Matin_brun (lien) -- cgit v1.2.1