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Titre: Chiffrement, sécurité et libertés, positionnement de l’Observatoire des libertés et du Numérique
Auteur: neurone130
Date: Tue 24 Jan 2017 17:46:05 +0100
Lien: https://www.laquadrature.net/fr/oln-positionnement-chiffrement
Paris, 24 janvier 2017 — Depuis quelques temps, certaines volontés politiques
s'affichent afin de remettre en cause les protections techniques et juridiques
garanties par les méthodes de chiffrement. Pour s'opposer à ces propositions
dangereuses, l'Observatoire des Libertés et du Numérique publie son
positionnement concernant la défense du droit au chiffrement, outil
indispensable à la protection des libertés à l'ère numérique.
Communiqué de presse de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)
Le positionnement complet est disponible ici (PDF)[1]
Résumé du positionnement
Les capacités (techniques et légales) de surveillance des États à l’ère
numérique sont aujourd’hui telles que le droit fondamental à la vie privée,
garant de la liberté d’expression, d’opinion, d’information, dans une société
démocratique, a été profondément remis en cause ces dernières années, en France
et dans le monde.
Dans ces conditions, la capacité de chiffrer ses communications numériques et
ses données informatiques est une condition indispensable à la préservation des
droits et libertés fondamentales, et l’un des derniers remparts, individuels et
collectifs, aux intrusions arbitraires et illégales de nombreux acteurs,
étatiques, privés, ou criminels.
Le chiffrement va bien au-delà d’une question de droits de l'Homme : alors que
le numérique a investi l’ensemble des champs d’activité humains, l’affaiblir,
quelle que soit la technique utilisée, reviendrait à fragiliser
considérablement l’économie, mais aussi la sécurité collective.
Répétons-le, il n’existe pas de technique d’affaiblissement systémique du
chiffrement qui ne permettrait de viser que les activités criminelles :
l’ensemble des citoyens seraient alors aussi potentiellement visés. Il n’existe
pas non plus de technique d’affaiblissement du chiffrement qui ne profiterait
qu’à des acteurs « bien intentionnés ». Si une faille est créée pour un État
(police, justice, service de renseignements…), elle sera alors disponible pour
tous les autres acteurs (Autres États, organisations criminelles, hackers…)
moins bien intentionnés.
Le chiffrement est-il utilisé par des personnes se livrant à des activités
criminelles ? Oui, puisque par nature celles-ci tentent de dissimuler leurs
actes. Mais il est surtout utilisé chaque jour par chaque citoyen, dans chacune
ou presque de ses activités numériques. Des criminels peuvent fomenter leurs
activités dans une voiture fermée. Il ne viendrait à personne l’idée de
supprimer les voitures, ou de les doter systématiquement d’un système d’écoutes
intégré directement accessible aux services de l’État.
Pourtant, c’est cette logique que défendent les partisans d’une criminalisation
ou d’un affaiblissement du chiffrement. De la même manière qu’il existe des
possibilités techniques de mettre sur écoute un espace (comme une voiture) où
se dérouleraient des activités criminelles, qui doivent être encadrées par le
droit, il existe un large éventail de possibilités légales et de techniques
d’enquête permettant aux services de l’État de collecter des éléments de preuve
à l’encontre d’organisations suspectées d’activités criminelles. Cet arsenal
légal, comme les outils d'interception et de décryptage, a été largement
renforcé ces dernières années.
Le bénéfice d’un affaiblissement supplémentaire du chiffrement dans la lutte
contre la criminalité semble très faible, pour ne pas dire incertain. Ce qui
est certain par contre, c'est que les conséquences seraient dévastatrices pour
les droits et libertés de chacun, l’économie et la sécurité du pays, et pour la
vie en société de manière générale.
Propositions de l’Observatoire des libertés et du numérique
L’Observatoire des libertés et du numérique appelle les acteurs publics et
acteurs privés du numérique à :
* renoncer à toute initiative visant à affaiblir juridiquement ou
techniquement les outils de chiffrement ;
* consulter les institutions et les acteurs de la société civile pertinents
suffisamment en amont de tout projet qui aurait des incidences sur le
chiffrement ;
* garantir à toute personne l’accès à un chiffrement robuste, outil
indispensable au respect du droit à la vie privée dans le domaine numérique
;
* promouvoir auprès du public l’importance du chiffrement de ses données et
communications numériques et en faciliter l'utilisation et le
développement.
Le positionnement complet est disponible ici (PDF)[1]
Organisations membres de l’OLN : Amnesty International France[2], Le CECIL[3],
Creis-Terminal[4], La Ligue des Droits de l'Homme (LDH)[5], La Quadrature du
Net (LQDN)[6], Le Syndicat des Avocats de France (SAF)[7], Le Syndicat de la
Magistrature (SM)[8].
Liens:
[1]: https://www.laquadrature.net/files/201701_Oln_chiffrementsecuritelibertes.pdf (lien)
[2]: http://www.amnesty.fr (lien)
[3]: http://www.lececil.org (lien)
[4]: http://www.lecreis.org (lien)
[5]: http://www.ldh-france.org/ (lien)
[6]: http://www.laquadrature.net/fr (lien)
[7]: http://www.lesaf.org/accueil.html (lien)
[8]: http://www.syndicat-magistrature.org (lien)
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