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Titre: Le « gouvernement ouvert » à la française : un leurre ?
Auteur: neurone259
Date: Mon 05 Dec 2016 14:01:21 +0100
Lien: https://www.laquadrature.net/fr/communique-pgo
Paris, 5 décembre 2016 — Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet
mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations
pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas.
Ce bilan du « gouvernement ouvert » à la française co-signé par les
associations et collectifs suivants : April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta
loi, Framasoft, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République
citoyenne, SavoirsCom1, et La Quadrature du Net.
Derrière un apparent « dialogue avec la société civile », la France est loin
d'être une démocratie exemplaire
Le « gouvernement ouvert » est une nouvelle manière de collaborer entre les
acteurs publics et la société civile, pour trouver des solutions conjointes aux
grands défis auxquels les démocraties font face : les droits humains, la
préservation de l’environnement, la lutte contre la corruption, l’accès pour
tous à la connaissance, etc.
Soixante-dix pays se sont engagés dans cette démarche en adhérant au
Partenariat pour un Gouvernement Ouvert[1] (PGO), qui exige de chaque État la
conception et la mise en œuvre d'un Plan d’action national, en collaboration
étroite avec la société civile.
La France a adhéré au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert[2] en avril 2014,
et publié son premier Plan d’action national[3] en juillet 2015. Depuis octobre
2016, le gouvernement français co-préside le PGO, avec l’association américaine
WRI (World Resource Institute)[4] et la France accueille le Sommet mondial du
PGO à Paris, du 7 au 9 décembre 2016, présenté comme la « COP 21 de la
démocratie[5] ».
En tant que « pays des droits de l’Homme », nation co-présidente et hôte du
Sommet mondial du PGO, on pourrait attendre de la France qu’elle donne
l’exemple en matière de gouvernement ouvert.
Hélas, à ce jour, les actes n’ont pas été à la hauteur des annonces, y compris
dans les trois domaines que la France elle-même considère prioritaires[6] (1.
Climat et développement durable ; 2. Transparence, intégrité et lutte contre la
corruption ; 3. Construction de biens communs numériques) et ce, malgré
l’autosatisfaction affichée du gouvernement. Pire, certaines décisions et
pratiques, à rebours du progrès démocratique promu par le Partenariat pour un
gouvernement ouvert, font régresser la France et la conduisent sur un chemin
dangereux.
Les associations signataires de ce communiqué dressent un bilan critique et
demandent au gouvernement et aux parlementaires de revoir certains choix qui
s'avèrent radicalement incompatibles avec l’intérêt général et l’esprit du PGO,
et de mettre enfin en cohérence leurs paroles et leurs actes.
Lire le document complet[7]
Les co-signataires
* L'April[8] est la principale association de promotion et de défense du
logiciel libre[9] dans l'espace francophone. La mobilisation de ses
bénévoles et de son équipe de permanents lui permet de mener des actions
nombreuses et variées en faveur des libertés informatiques.
* BLOOM[10], Fondée en 2005 par Claire Nouvian, BLOOM est entièrement dévouée
aux océans et à ceux qui en vivent. Sa mission est d’œuvrer pour le bien
commun en mettant en œuvre un pacte durable entre l’homme et la mer.
* DemocracyOS France[11] est une association qui promeut l'usage d'une
plateforme web open source[12] permettant de prendre des décisions de
manière transparente et collective.
* Fais Ta Loi[13] est un collectif qui a pour but d'aider les publics les
plus éloignés du débat démocratique à faire entendre leur voix au
Parlement.
* Framasoft[14] est un réseau dédié à la promotion du « libre » en général et
du logiciel libre en particulier.
* La Ligue des Droits de l’Homme[15] : agit pour la défense des droits et
libertés, de toutes et de tous. Elle s’intéresse à la citoyenneté sociale
et propose des mesures pour une démocratie forte et vivante, en France et
en Europe.
* La Quadrature du Net[16] : La Quadrature du Net est une association de
défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.
* Regards Citoyens[17] est un collectif transpartisan né en 2009 qui promeut
la transparence démocratique et l'ouverture des données publiques pour
alimenter le débat politique. Il est a l'initiative d'une douzaine
d'initiatives dont NosDeputés.fr et LaFabriqueDeLaLoi.fr.
* République citoyenne[18] est une association, créée en 2013, qui a pour but
de stimuler l’esprit critique des citoyens sur les questions démocratiques
et notamment sur le gouvernement ouvert.
* SavoirsCom1[19] est un collectif dédié à la défense de politiques publiques
en faveur des Communs de la connaissance.
Liens:
[1]: http://www.opengovpartnership.org/ (lien)
[2]: http://www.opengovpartnership.org/country/france/ (lien)
[3]: http://www.opengovpartnership.org/country/france/action-plan (lien)
[4]: http://www.wri.org/ (lien)
[5]: http://www.associations.gouv.fr/une-cop21-de-la-democratie-a-paris-en-decembre.html (lien)
[6]: http://www.opengovpartnership.org/blog/manish-bapna/2016/09/23/notre-vision-faire-du-gouvernement-ouvert-un-vrai-moteur-de-changement (lien)
[7]: https://www.laquadrature.net/files/20161205-article-pgo.pdf (lien)
[8]: http://www.april.org/ (lien)
[9]: https://www.april.org/node/10307 (lien)
[10]: http://www.bloomassociation.org/ (lien)
[11]: http://democracyos.eu/ (lien)
[12]: https://www.april.org/position-sur-la-terminologie-logiciel-libre-open-source (lien)
[13]: http://faistaloi.org/ (lien)
[14]: https://framasoft.org/ (lien)
[15]: http://www.ldh-france.org/ (lien)
[16]: https://www.laquadrature.net/ (lien)
[17]: http://regardscitoyens.org/ (lien)
[18]: http://republiquecitoyenne.fr/ (lien)
[19]: https://www.savoirscom1.info/ (lien)
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