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+++ b/Laccompagnement_de_la_rvolution_numrique_une_chance_pour_la_France_.txt
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+Titre: L'accompagnement de la révolution numérique: une chance pour la France ?
+Auteur: Laurent Chemla
+Date: Thu 10 Jan 2013 15:40:00 +0100
+Lien: http://blog.fdn.fr/?post/2013/01/10/L-accompagnement-de-la-r%C3%A9volution-num%C3%A9rique%3A-une-chance-pour-la-France
+
+En vue de la table ronde sur la neutralité du net organisée par Fleur Pellerin 
+le 15 janvier 2013, son cabinet m'a proposé de lui faire part de mon point de 
+vue. A cette fin j'ai essayé d'éclaircir, autant pour mon usage personnel que 
+pour qui voudra, mes idées sur cette notion complexe.
+
+
+La "neutralité du Net" est à la mode. Pourtant, quelle qu'en soit la source, la
+définition de ce concept reste - au mieux - floue: un Internet neutre serait 
+"un simple tuyau qui ne discrimine ni ne modifie les données qu'il transporte".
+L'objectif étant à la fois technique (éviter une balkanisation du réseau) et 
+politique (garantir un certain nombre de droits à l'internaute).
+
+La neutralité, ça n'existe pas
+
+Pourtant, quel que soit celui de ces deux principes que l'on observe, il faut 
+constater qu'il se heurte à la réalité:
+
+  * Tout opérateur (FAI, FSI, université, entreprise...) établit des politiques
+    de routage. En fonction de la source des données, du prix du transit, des 
+    usages de ses utilisateurs ou encore de la sécurité de son réseau, le choix
+    du "tuyau" est au coeur du métier d'un opérateur Internet. Le protocole 
+    standard utilisé pour informer le reste du réseau de la route à utiliser 
+    pour atteindre tel ou tel point (BGP) est conçu justement pour permettre à 
+    chacun de définir sa propre politique. Par sa nature même de "réseau des 
+    réseaux", Internet est discriminant: on préfèrera souvent, toutes choses 
+    étant égales par ailleurs, la route la moins chère à la route la plus 
+    courte. De même qu'on préfèrera proposer une donnée stockée localement 
+    plutôt que son original - même si ce dernier est plus à jour que sa copie 
+    (on pense ici au principe des CDN, mais aussi par exemple à la copie de 
+    Wikipedia proposée par Orange à ses utilisateurs).
+
+
+  * Une des causes du succès d'Internet vient de son a-centrisme: 
+    l'intelligence réside à ses extrémités plutôt qu'en son centre et tout 
+    ordinateur relié à Internet peut devenir un serveur autant qu'un client. 
+    C'est ce principe qui a permis une explosion d'innovations et de nouveaux 
+    services, l'accès au rang de "serveur" n'étant limité ni par la puissance 
+    financière ni par une obligation d'autorisation préalable (comme c'était le
+    cas par exemple du Minitel et de Transpac, réseau centralisé par 
+    excellence). Or, depuis l'explosion du marché de l'accès à Internet, 
+    l'utilisateur final n'a cessé d'être de plus en plus marginalisé: 
+    l'asymétrie des débits d'émission et de réception rend illusoire la mise en
+    place de services débutants à très faible coût, et tend à centraliser 
+    l'intelligence là où se trouve déjà la puissance financière, et jusqu'à un 
+    point dangereux pour les droits fondamentaux et pour les équilibres 
+    financiers. La première des atteintes à l'objectif de neutralité est 
+    l'asymétrie des débits.
+
+Internet n'est donc neutre ni du point de vue technique, ni du point de vue 
+politique. Il ne l'a jamais été.
+
+Vrais problèmes et fausses réponses
+
+Ce constat étant posé, l'objectif de neutralité n'en reste pas moins important.
+L'évolution actuelle crée une dérive dont nous avons des exemples presque 
+quotidiens: développement à outrance de quelques multinationales dont la 
+toute-puissance devient dangereuse tant pour les libertés fondamentales que 
+pour les économies nationales (Google, Facebook, Amazon et Apple), 
+transformation de l'utilisateur final en simple client soumis aux choix de son 
+opérateur (voir l'exemple très récent du filtrage de la publicité par Free), 
+innovation artificiellement limitée ("éditorialisation" des logiciels 
+disponibles sur l'appstore d'Apple, filtrage des protocoles concurrents en 
+VoIP), politique commerciale opaque (tarifs de roaming IP abusifs, lutte 
+Google/Free sur le peering payant qui pénalise les utilisateurs, ralentissement
+de la 3G en fonction du volume consommé)...
+
+Force est de constater que le marché seul semble désormais incapable de 
+garantir les libertés minimales du citoyen numérique. Pour autant - et les 
+exemples récents des Pays-bas et de la Slovénie le montrent bien - une 
+législation qui ne serait basée que sur la seule affirmation du principe de 
+neutralité, toute symbolique qu'elle soit, n'aurait que peu d'effets: forcément
+très technique, autorisant les atteintes à la neutralité "pour les besoins du 
+service" en fonction des technologies existantes (en ignorant celles de 
+demain), elle limiterait l'innovation en sanctuarisant la structure présente 
+(et fort peu neutre) du réseau tout en ignorant les causes réelles des 
+différents problèmes qu'on a enterrés sous ce dogme unique de "neutralité".
+
+Internet pourrait être "légalement" neutre tout en étant plus rien qu'une 
+couche de transport entre des "appstores" centralisés, relevant d'une fiscalité
+privilégiée et soumis à une censure commerciale, d'une part, et des terminaux 
+(mobiles ou non) aux fonctionnalités limitées et sous le contrôle total de leur
+distributeur d'autre part. Si on se limite à ce seul principe en oubliant les 
+problèmes sous-jacents, on ne résoud absolument rien.
+
+Que cherche-t-on exactement ?
+
+Qui doit payer l'infrastructure de coeur de réseau ?
+
+Dans une économie toujours plus centralisée, dont les revenus partent vers des 
+services de moins en moins respectueux de la vie privée, au détriment tant de 
+l'utilisateur final que des intermédiaires techniques qui la mettent en place, 
+le principe historique qui voulait que ce soit celui qui voulait accèder au 
+contenu qui devait financer la liaison est fortement remis en cause. Du fait de
+l'asymétrie des débits, l'utilisateur a tout intérêt à placer les données 
+auxquelles il veut avoir accès rapidement "dans le cloud": que ce soit ses 
+vidéos, sa musique ou ses billets de blog, la délocalisation des données de 
+l'utilisateur impliquera d'avoir toujours plus de centralisation et toujours 
+moins de contrôle tout en payant toujours d'avantage pour des "tuyaux" de moins
+en moins publics (puisque ne desservant plus que quelques services "géants du 
+net").
+
+Au delà du contrôle des autorités de la concurrence et des télécommunications, 
+la seule réponse pérenne à cette question ne pourra venir que d'un 
+rééquilibrage du flux des données. Or il se trouve que la technologie le 
+permet: la fibre optique (dans sa version FTTH seulement) permet d'obtenir des 
+débits montants et descendants équivalents, et de très grande capacité.
+
+En créant une infrastructure nationale à très haut débit, on verra de plus en 
+plus de services se créer, sur l'entièreté du territoire national, en 
+périphérie du réseau plutôt qu'en son coeur. Un utilisateur pourra ainsi 
+choisir de conserver ses données à domicile sans limiter la capacité d'y 
+accèder de n'importe où. Les nouveaux services qui pourront ainsi voir le jour 
+créeraient - pour les opérateurs - une attractivité nouvelle qui leur 
+permettraient de retrouver des marges de négociation pour le financement des 
+liaisons de coeur de réseau (les contenus auto-hébergés créant une demande 
+montante plutôt qu'uniquement descendante).
+
+Ce type d'infrastructure, au delà du seul aspect de l'aménagement du 
+territoire, aurait une influence plus que conséquente tant sur l'économie 
+nationale (la possibilité retrouvée de créer des services débutants pour un 
+coût initial quasi-nul donnerait un véritable coup de fouet à la croissance 
+numérique) que sur les questions de vie privée et de contrôle de l'information.
+Il limiterait l'exil des données et mettrait un coup de frein au développement 
+démesuré d'une poignée de géants supranationaux tout en favorisant le retour à 
+un contrôle personnalisé des données privées.
+
+On notera pour le principe que des lois comme DADVSI ou HADOPI, qui ont 
+favorisé quelques services de streaming centralisés au détriment du partage 
+décentralisé en peer-to-peer, ont eu une influence exactement opposée à ce 
+cercle vertueux sans pour autant rapporter quoi que ce soit à ceux qu'elles 
+voulaient protéger.
+
+Comment garantir l'accès à l'information et à la liberté de communication ?
+1/ Des lois basées sur des principes plutôt que sur des technologies
+
+Bien que les plus hautes instances (Conseil Constitutionnel, Conseil de 
+l'Europe) aient rappelé que les principes de liberté d'expression et de libre 
+circulation de l'information étaient des droits fondamentaux, on ne peut que 
+constater qu'ils sont très mal protégés par notre droit national.
+
+La liberté d'expression - quoique garantie par la constitution - ne relève pas 
+du droit de la personne: l'atteinte à ce droit n'est réprimée que par l'article
+CP 431-1 et relève des crimes et délits contre la nation. L'usage de ce texte, 
+pour un simple particulier dont l'expression aurait été censurée par un 
+intermédiaire technique en dehors d'une décision judiciaire, n'est pas aisé (et
+à ma connaissance il n'existe aucun cas où un juge aurait été saisi d'un tel 
+cas, alors que les exemples abondent). Or la réaffirmation de ce droit - par 
+exemple en en traitant au sein du livre II du code pénal - serait un symbole 
+fort: aujourd'hui il suffit de menacer un intermédiaire (sous prétexte de 
+diffamation ou d'atteinte au droit d'auteur par exemple, quand il ne s'agit pas
+tout simplement d'une décision "éditoriale" du service commercial d'un monopole
+comme Apple aujourd'hui sur son AppStore ou Microsoft demain sur le sien) pour 
+faire taire quelqu'un sans aucun risque ni pour le demandeur ni pour 
+l'intermédiaire.
+
+Alors qu'Internet permet - pour la première fois dans l'histoire - la liberté 
+d'expression pour tous, aucun texte législatif n'en a pris la mesure en 
+permettant un accès simple à la justice pour le simple citoyen qui aurait vu ce
+droit bafoué. Pourtant, une telle mesure permettrait de rétablir un peu 
+l'équilibre des pouvoirs entre les grandes entreprises et le particulier. Elle 
+redonnerait à elle seule un peu de sens à la notion de neutralité en évitant 
+que celle-ci ne soit au final qu'à l'unique bénéfice des plus puissants, en 
+réaffirmant un grand principe plutôt qu'en ne traitant que d'un symptome 
+technique ponctuel.
+2/ Sortir de solutions inadaptées pour aller vers l'égalité des citoyens
+
+Pour aller plus loin, enfin, en reconnaissant que l'évolution technique a 
+transformé radicalement le paysage de la communication, que penser d'une 
+législation qui traite des droits et des devoirs de tout un chacun à 
+l'intérieur d'une loi dont l'objet n'était que de traiter d'une profession 
+particulière (celle de la Presse) ? Pour quelle raison (par exemple) le secret 
+des sources de celui qui exerce la profession de journaliste serait plus 
+important que celui du simple blogueur qui voudrait dénoncer un scandale local,
+alors même que leur responsabilité serait la même en cas de diffamation 
+(pourtant réprimée au sein du même texte de loi) ?
+
+De même, vouloir que le simple citoyen relève du droit de l'audiovisuel (et 
+pourquoi pas de l'autorité du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) lorsqu'il use
+de son droit fondamental à la liberté d'expression n'a guère de sens dans le 
+cadre d'une communication ouverte à tous: devenu un media audiovisuel à part 
+entière, Twitter - par exemple - devrait-il faire respecter la parité des temps
+de parole en période électorale ? L'inadaptation du droit de la communication -
+dispersé de surcroit dans des textes multiples et parfois même contradictoires 
+- est patente. Le Conseil d'État, dans un rapport datant de 2006, a présenté 
+l'inventaire complet des éléments relevant de la communication: il serait temps
+de reprendre enfin ce travail fondamental.
+
+Ici encore, c'est tout le sens du mot "neutralité" qui reprendrait son 
+importance si aucune discrimation n'existait entre l'expression du simple 
+citoyen et celle de celui qui en fait profession. La réintégration du droit de 
+la communication au sein du droit commun est sans doute un chantier 
+d'envergure, mais au delà de la simplification et de la prise en compte de la 
+convergence numérique c'est aussi l'occasion de réaffirmer des grands principes
+et de rétablir les équilibres que sous-tend la notion de "neutralité du net", 
+bien au delà du seul symbole.
+3/ Développer un plan ambitieux plutôt que des rustines légales
+
+Comment garantir qu'un intermédiaire n'usera pas de DPI pour filtrer ses 
+concurrents sous prétexte de fluidification de son réseau, comment favoriser 
+l'émergence - très couteuse - d'une infrastructure nationale en FTTH, comment 
+protéger l'expression du simple citoyen face à des intermédiaires qui n'ont 
+d'autre objectif que celui du résultat financier ?
+
+La fiscalité du numérique est encore balbutiante, et les différents chantiers 
+ouverts sur ce sujet sont loin de répondre à toutes les questions. De 
+nombreuses pistes ont été avançées (taxe sur la publicité en ligne, taxe sur 
+l'utilisation des données personnelles...) sans faire encore l'objet de 
+proposition concrète. En parallèle, les fournisseurs d'accès, du fait de leurs 
+offres "multiplay", font l'objet de taxes toujours plus nombreuses (COSIP, 
+rémunération pour copie privée, mais bientôt peut-être taxe pour financer la 
+Presse, la culture ou - un jour peut-être - licence globale).
+
+Le Conseil Constitutionnel ayant inscrit la liberté d'accès à Internet au 
+nombre des droits fondamentaux, pourquoi ne pas proposer aux opérateur la 
+participation à un service public de la fourniture d'accès, reposant sur le 
+respect d'un cahier des charges à minima, défini par une règlementation claire 
+et imposant - en échange pourquoi pas d'une fiscalité moindre et de garanties 
+de stabilité sur le long terme - un calendrier de déploiement de la technologie
+FTTH réaliste mais ambitieux ?
+
+Les opérateurs qui choisiraient de relever d'un tel statut seraient du même 
+coup protégés par la loi contre toute mise en cause sur les contenus 
+transportés (puisque relevant de leur mission de service public), loi qui leur 
+imposerait une totale neutralité de ces contenus, sans aucune intervention de 
+leur part sous peine de perdre les droits afférents au statut de "fournisseur 
+de liberté de communication". Le cahier des charges pourrait, de même, imposer 
+la création de forfaits d'accès à Internet "nus" - hors triple ou 
+quadruple-play, prévoir des tarifs sociaux pour les moins privilégiés, et 
+imposer la possibilité pour l'utilisateur de choisir d'avoir un débit 
+symétrique en SDSL plutôt que le seul ADSL, en attendant la fibre optique pour 
+tous (à ma connaissance seul OVH le propose à ce jour, mais rien n'empêche 
+techniquement le développement d'une offre de ce type, voir même d'un ADSL 
+"inverse" - si la technologie le permet - et qui offrirait la possibilité de 
+préférer l'émission de données à la réception). Ce cahier des charges pourrait 
+être revu à chaque fois que nécessaire par décrêt, et suivrait ainsi 
+l'évolution des techniques bien plus efficacement que des lois trop focalisées 
+sur un état des lieux ponctuel.
+
+En établissant - comme celà semble normal - la charge des taxes concernant la 
+création sur les diffuseurs (télévisions, mais aussi services en ligne de 
+diffusion: Youtube, Dailymotion, Apple...) plutôt que sur le fournisseur de 
+l'accès à Internet (qui n'y gagne que de façon très indirecte des parts d'un 
+marché forcément limité par la population du pays, alors que le diffuseur peut 
+augmenter son marché publicitaire sans limitation de frontières), l'État n'y 
+perdrait rien mais rendrait aux opérateurs choisissant de relever d'un tel 
+statut des marges de manoeuvres financières conséquentes (la seule TST 
+représentait plus de 630 millions d'euros en 2011), tout en les incitant à se 
+recentrer sur leur coeur de métier et en leur permettant d'investir plus 
+rapidement dans le déploiement d'une infrastructure dans laquelle tous seraient
+gagnants: le citoyen verrait ses libertés garanties, le territoire serait plus 
+équitablement aménagé, l'économie nationale y gagnerait une multitude de 
+possibilité de créations d'entreprises, et le futur d'un Internet décentralisé 
+serait beaucoup moins menacé qu'aujourd'hui.
+
+Il est temps que la France prenne enfin la mesure de l'enjeu qu'est cette 
+troisième révolution industrielle en lançant enfin un grand plan de 
+développement du numérique.