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Certaines ne s’y rendront pas. + +Ce bilan du « gouvernement ouvert » à la française co-signé par les +associations et collectifs suivants : April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta +loi, Framasoft, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République +citoyenne, SavoirsCom1, et La Quadrature du Net. + +Derrière un apparent « dialogue avec la société civile », la France est loin +d'être une démocratie exemplaire + +Le « gouvernement ouvert » est une nouvelle manière de collaborer entre les +acteurs publics et la société civile, pour trouver des solutions conjointes aux +grands défis auxquels les démocraties font face : les droits humains, la +préservation de l’environnement, la lutte contre la corruption, l’accès pour +tous à la connaissance, etc. + +Soixante-dix pays se sont engagés dans cette démarche en adhérant au +Partenariat pour un Gouvernement Ouvert[1] (PGO), qui exige de chaque État la +conception et la mise en œuvre d'un Plan d’action national, en collaboration +étroite avec la société civile. + +La France a adhéré au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert[2] en avril 2014, +et publié son premier Plan d’action national[3] en juillet 2015. Depuis octobre +2016, le gouvernement français co-préside le PGO, avec l’association américaine +WRI (World Resource Institute)[4] et la France accueille le Sommet mondial du +PGO à Paris, du 7 au 9 décembre 2016, présenté comme la « COP 21 de la +démocratie[5] ». + +En tant que « pays des droits de l’Homme », nation co-présidente et hôte du +Sommet mondial du PGO, on pourrait attendre de la France qu’elle donne +l’exemple en matière de gouvernement ouvert. + +Hélas, à ce jour, les actes n’ont pas été à la hauteur des annonces, y compris +dans les trois domaines que la France elle-même considère prioritaires[6] (1. +Climat et développement durable ; 2. Transparence, intégrité et lutte contre la +corruption ; 3. Construction de biens communs numériques) et ce, malgré +l’autosatisfaction affichée du gouvernement. Pire, certaines décisions et +pratiques, à rebours du progrès démocratique promu par le Partenariat pour un +gouvernement ouvert, font régresser la France et la conduisent sur un chemin +dangereux. + +Les associations signataires de ce communiqué dressent un bilan critique et +demandent au gouvernement et aux parlementaires de revoir certains choix qui +s'avèrent radicalement incompatibles avec l’intérêt général et l’esprit du PGO, +et de mettre enfin en cohérence leurs paroles et leurs actes. + +Lire le document complet[7] + +Les co-signataires + + * L'April[8] est la principale association de promotion et de défense du + logiciel libre[9] dans l'espace francophone. La mobilisation de ses + bénévoles et de son équipe de permanents lui permet de mener des actions + nombreuses et variées en faveur des libertés informatiques. + * BLOOM[10], Fondée en 2005 par Claire Nouvian, BLOOM est entièrement dévouée + aux océans et à ceux qui en vivent. Sa mission est d’œuvrer pour le bien + commun en mettant en œuvre un pacte durable entre l’homme et la mer. + * DemocracyOS France[11] est une association qui promeut l'usage d'une + plateforme web open source[12] permettant de prendre des décisions de + manière transparente et collective. + * Fais Ta Loi[13] est un collectif qui a pour but d'aider les publics les + plus éloignés du débat démocratique à faire entendre leur voix au + Parlement. + * Framasoft[14] est un réseau dédié à la promotion du « libre » en général et + du logiciel libre en particulier. + * La Ligue des Droits de l’Homme[15] : agit pour la défense des droits et + libertés, de toutes et de tous. Elle s’intéresse à la citoyenneté sociale + et propose des mesures pour une démocratie forte et vivante, en France et + en Europe. + * La Quadrature du Net[16] : La Quadrature du Net est une association de + défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. + * Regards Citoyens[17] est un collectif transpartisan né en 2009 qui promeut + la transparence démocratique et l'ouverture des données publiques pour + alimenter le débat politique. Il est a l'initiative d'une douzaine + d'initiatives dont NosDeputés.fr et LaFabriqueDeLaLoi.fr. + * République citoyenne[18] est une association, créée en 2013, qui a pour but + de stimuler l’esprit critique des citoyens sur les questions démocratiques + et notamment sur le gouvernement ouvert. + * SavoirsCom1[19] est un collectif dédié à la défense de politiques publiques + en faveur des Communs de la connaissance. + + +Liens: +[1]: http://www.opengovpartnership.org/ (lien) +[2]: http://www.opengovpartnership.org/country/france/ (lien) +[3]: http://www.opengovpartnership.org/country/france/action-plan (lien) +[4]: http://www.wri.org/ (lien) +[5]: http://www.associations.gouv.fr/une-cop21-de-la-democratie-a-paris-en-decembre.html (lien) +[6]: http://www.opengovpartnership.org/blog/manish-bapna/2016/09/23/notre-vision-faire-du-gouvernement-ouvert-un-vrai-moteur-de-changement (lien) +[7]: https://www.laquadrature.net/files/20161205-article-pgo.pdf (lien) +[8]: http://www.april.org/ (lien) +[9]: https://www.april.org/node/10307 (lien) +[10]: http://www.bloomassociation.org/ (lien) +[11]: http://democracyos.eu/ (lien) +[12]: https://www.april.org/position-sur-la-terminologie-logiciel-libre-open-source (lien) +[13]: http://faistaloi.org/ (lien) +[14]: https://framasoft.org/ (lien) +[15]: http://www.ldh-france.org/ (lien) +[16]: https://www.laquadrature.net/ (lien) +[17]: http://regardscitoyens.org/ (lien) +[18]: http://republiquecitoyenne.fr/ (lien) +[19]: https://www.savoirscom1.info/ (lien) |